Espace copropriété : LE SYNDICAT ET L’ASSEMBLEE GENERALE - Espace copropriété - Page 7
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LE SYNDICAT ET L’ASSEMBLEE GENERALE

Les copropriétaires se trouvent obligatoirement groupés en une « collectivité » constituée par un « syndicat » qui a la personnalité civile, c’est à dire le droit de faire tous les actes d’un individu.

Le « syndicat » a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Il nomme et révoque le syndic et les membres du conseil syndical.

Il pourvoit à la conservation, à la garde et à l’entretien de l’immeuble.

Il a qualité pour agir en justice.

Il peut, sous certaines conditions de majorité, acheter ou vendre des parties communes, acquérir et des vendre des parties privatives.

Les décisions du syndicat sont prises par l’assemblée générale.

 

L’ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale rassemble les copropriétaires au moins une fois par an. C’est l’occasion pour chacun d’être au courant de l’ensemble des affaires de la copropriété, d’être informé sur le détail de la gestion, de prendre les dispositions nécessaires au maintien en bon état du bâtiment et des éléments, de décider des travaux à entreprendre et de faire connaître son point de vue.

Assister aux assemblées générales n’est pas une obligation légale, mais relève du devoir de participation à la vie de la copropriété.

La loi prévoit que certaines décisions ne peuvent être prises que par un certain nombre minimum de copropriétaires. Il est donc indispensable, si un copropriétaires est empêché d’assister à la réunion par un cas de force majeure, qu’il remette un pouvoir à un mandataire chargé de le représenter.

L’absence en assemblée générale entraîne de multiples inconvénients : ajournement de certaines décisions, augmentation des charges, organisation d’une nouvelle assemblée générale par exemple.

Dans tous les cas l’intérêt commun cesse d’être prédominant dès lors que les copropriétaires se dispensent  d’assister aux assemblées générales.

Or, les décisions prise sen assemblée générale s’imposent à l’ensemble des copropriétaires : même en cas de désaccord, un copropriétaires qui, absent, n’a pas participé au vote d’une résolution, devra s’y soumettre.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les copropriétaires même ceux qui n’ont pas pris part au vote ou ceux qui ont voté contre.

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