ACCES EXTRANET
Les garanties émanant d’un achat immobilier sur plan à Brest
Blog Immobilier - Restez informé

Les garanties émanant d’un achat immobilier sur plan à Brest

Friday 17 March 2023

Un achat immobilier sur plan à Brest comme ailleurs consiste à acquérir un bien pas encore construit. Il s’agit d’une acquisition dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, proposé par un promoteur. Ce type de projet doit faire l’objet de plusieurs garanties en faveur de l’acheteur afin de protéger ses intérêts. Voici les détails sur le sujet.

Une garantie financière venant du promoteur

Le promoteur est dans l’obligation de présenter une garantie financière à chacun de ses réservataires (futurs propriétaires des biens prochainement construits). Pour cela, il a le choix entre :

  • une garantie d’achèvement destinée à prendre le relais pour le financement des travaux en cas de défaillance de sa part
  • une garantie de remboursement afin de restituer toutes les sommes déjà réglées par le réservataire si le projet est avorté avant son terme.

Dans un cas comme dans l’autre, l'acheteur sera rassuré sur le fait que les fonds qu’il a injectés dans le programme ne sont pas perdus. 

Trois garanties de la part du constructeur

Le constructeur engagé dans la réalisation des travaux a la responsabilité de livrer un bien aux normes à l’acheteur. Il doit en faire foi à partir de trois garanties différentes, systématiques dans le cas d’une acquisition dans le neuf. Ce sont :

  • la garantie de parfait achèvement : elle couvre les réparations en cas de défaut apparaissant au cours de la première année qui suit la livraison du bien.
  • la garantie de bon fonctionnement : elle libère l’acheteur des dépenses liées aux anomalies sur les équipements de la propriété. Elle court pendant deux ans.
  • la garantie contre les malfaçons : elle le protège des lourds frais que peuvent engendrer les failles sur le gros œuvre. Elle est valable 10 ans.