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Toutes les réponses é vos questions sur nos métiers.

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VOS QUESTIONS SUR LE SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Qu'est ce qu'un syndic de copropriété ?

Le syndic de copropriété est une personne physique ou morale, mandatée par le syndicat des copropriétaires (c’est-à-dire l’ensemble des copropriétaires) pour veiller à l’entretien, la conservation et à la bonne gestion de leur immeuble. Le syndic établit les budgets et appelle les charges aux copropriétaires. Il règle les factures des fournisseurs.Il exécute les décisions de l’assemblée générale, commande et surveille les travaux.Il a un devoir de conseil auprès des copropriétaires pour l’entretien de leur patrimoine.

Quels types de biens sont gérés par un syndic?

Tous les biens en copropriété, c’est-à-dire lorsqu’il y a au moins deux propriétaires sur un immeuble divisé en lots.Le type d’immeuble géré par un syndic est très varié: à usage d’habitation, mixte ou tertiaire.

Qu’est ce que le règlement de copropriété, auquel se réfère le syndic?

Le règlement de copropriété est un document établi par un notaire au moment de la mise en copropriété du bâtiment. Ce document définit les parties communes et les parties privatives de l’immeuble. Il établit les règles de gestion de la copropriété. Chaque «lot» de copropriété possède des tantièmes de copropriété servant à répartir les charges entre chaque copropriétaire. Chaque copropriétaire est tenu de respecter ce règlement de copropriété.

En copropriété, qui décide?

L’organe de décision est l’Assemblée Générale. Le syndic réunit l’ensemble des copropriétaires au moins une fois par an pour approuver les comptes, voter les budgets et prendre des décisions relatives à l’entretien et à la conservation de l’immeuble. Lors de cette assemblée est établit un procès-verbal indiquant les décisions prises. Elles sont ensuite exécutées par le syndic, éventuellement en collaboration avec le Conseil Syndical.

C'est quoi un conseil syndical ?

Le conseil syndical est constitué de copropriétaires élus en assemblée générale. Les membres du conseil syndical sont les interlocuteurs privilégiés du syndic pour l’immeuble. Leurs suggestions et remarques permettent au syndic d’agir plus facilement pour le bon fonctionnement de la copropriété. Il s’agit d’un organe décisionnel: le Conseil Syndical peut être mandaté par l’Assemblée Générale pour prendre certaines décisions en cours d’année. Il s’agit d’un organe de contrôle: lors d’une réunion préparatoire à l’assemblée générale, il vérifie la bonne exécution des décisions d’assemblée générale et contrôle la comptabilité établit par le syndic. Il peut également proposer des points à mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Je viens d’acheter en copropriété et je ne sais pas vraiment ce qui est privatif ou commun, comment le savoir?

Selon la Loi, les parties privatives sont réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire déterminé. Elles sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire. Chaque copropriétaire use et jouit librement de ses parties privatives sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des autres copropriétaires (troubles de voisinages, etc) et à la destination de l’immeuble. Pour cela, il doit au minimum respecter le règlement de copropriété.Pour les parties communes, la Loi les définit également: « sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux. » Les parties communes appartiennent à tous les copropriétaires ou à certains d’entre eux seulement dans le cas des parties communes spéciales comme la cage d’escalier d’un des bâtiments de la copropriété.Si le règlement de copropriété ou la loi ne définit pas certaines parties, elles sont réputées communes.

Je souhaite effectuer des travaux dans mon appartement, dois-je demander l’autorisation aux autres copropriétaires ?

Tout dépend du type de travaux que vous souhaitez effectuer:

-Si les travaux touchent aux parties communes de l’immeuble (pose d’une chaudière à ventouse) ou entrainent une modification de l’harmonie de l’immeuble (changement de fenêtres, de porte d’entrée...) votre projet doit être approuvé par l’assemblée générale. Rapprochez-vous de votre gestionnaire afin de connaître la date de la prochaine assemblée générale et soumettez lui votre projet.

-Si les travaux concernent vos parties privatives, il n’y a pas d’autorisation à demander. Pensez seulement à prévenir vos voisins du bruit lié aux travaux et à respecter les horaires «travaux» définis par votre ville.

J’ai un dégât des eaux dans mon appartement, que dois-je faire ?

Vous devez dans un premier temps déclarer le sinistre à votre assurance, qui mandatera une entreprise pour une recherche de fuite. Suite à cette recherche de fuite, la cause du sinistre pourra être identifiée et réparée. Pour plus de renseignements, voir la convention IRSI.

VOS QUESTIONS SUR LA TRANSACTION

Qu'est-ce que les diagnostics immobiliers ?

Les diagnostics immobiliers représentent un ensemble de documents de synthèse de divers contrôles techniques permettant d’informer un futur propriétaire de l’état et de la surface du bien qu’il s’apprête à acquérir. Ils sont obligatoires. Dans le cadre de la vente de votre bien en mandat exclusif par l’un de nos agents, Brest Avenir Immobilier s’engage à vous offrir l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.

Quels sont les diagnostics obligatoires à fournir?

Dans le cadre d’une vente immobilière, vous (ou votre agent immobilier) devez faire réaliser par un professionnel agréé plusieurs diagnostics obligatoires dont le DPE – diagnostic de performance énergétique – et le diagnostic état des risques naturels et technologiques. L’établissement d’autres documents à présenter lors de la rédaction du compromis de vente dépend du bâtiment, de la date de construction et de la localisation du bien.

Qu'est-ce qu'un mandat de recherche?

Il s’agit d’un mandat signé entre un futur acheteur et un professionnel de l’immobilier permettant à ce dernier de rechercher et de trouver le bien idéal!

Quelle est la différence entre un compromis et une promesse de vente?

Dans un compromis, le vendeur et l'acheteur s'engagent tous les deux, dans une promesse d'achat seul l'acquéreur s'engage. Le compromis ou la promesse contiennent des conditions pour l'acquéreur et notamment l'obtention d'un crédit.

 

VOS QUESTIONS SUR LA LOCATION

Quelle est la mission d’un administrateur de Biens?

Son rôle consiste à prendre en charge la gestion de biens immobiliers (logements, bureaux, commerces...) pour le compte des propriétaires qui souhaitent déléguer ce service et se libérer des contraintes inhérentes. Pour cela, il doit détenir un mandat écrit de ses clients.

Ainsi, il pourra rédiger les baux et en assurer la sécurité juridique, réaliser les états des lieux, encaisser les loyers et charges, délivrer les quittances et gérer les travaux, sous couvert de l’autorisation du propriétaire, à effectuer dans les logements.

La signature électronique est-elle possible pour un acte de cautionnement?

L’article 1175 du code civil émet des exceptions quant à la possibilité de conclure des actes juridique sous forme électronique. Tel est le cas des sûretés personnelles et réelles de nature civile ou commerciale, sauf si elles sont passées par une personne pour les besoins de sa profession. Or, le cautionnement est une sûreté personnelle. Il ne peut don être établi sous forme électronique, sauf si la caution agit pour les besoins de sa profession.

Qu’est-ce que le préavis?

Le préavis correspond au délai obligatoire entre le moment où vous annoncez votre départ et le moment où lalocationprend fin. Il débute à partir de la date de réception de votre lettre de congé, qui figure sur votre accusé de réception.

Comment rendre son préavis ?

Par lettre recommandée avec avis de réception ou par remise en mains propres en agence.

Quelles sont les prestations incluses dans la gestion locative ?

3 formules vous sont proposées : Location simple, Gestion Complète et gestion complète + assurances. Retrouvez le détail de nos prestations sur la page Gestion Locative

Quel est le montant des honoraires ?

Pour connaître le montant de nos honoraires, merci de consulter le barème des honoraires de gestion locative.

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